Les congés avec protection de l’emploi
L’enjeu
Le régime d'assurance-emploi du gouvernement fédéral offre une aide financière temporaire ou des prestations de maladie aux personnes sans emploi. Cette aide prévoit le versement de prestations de maladie aux personnes qui sont dans l’impossibilité de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Le 25 novembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation officielle des prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines à compter du 18 décembre 2022.
Chaque province et territoire a établi une loi qui prévoit un congé avec protection de l’emploi pour les employés malades. Ce congé sans solde varie de 3 jours à 26 semaines selon la province ou le territoire. Là où la durée du congé avec protection de l’emploi est inférieure à la durée des prestations de maladie fédérales, les Canadiens admissibles demandant des prestations de maladie de l’assurance-emploi le font au risque de perdre leur emploi, sauf si les provinces et les territoires établissent une loi complémentaire pour protéger les emplois dans un tel contexte.
À l’heure actuelle, seuls le Québec et les secteurs et les milieux de travail sous réglementation fédérale sont alignés sur le programme fédéral de prestations de maladie en offrant 26 semaines de congé avec protection de l'emploi aux personnes qui doivent s’absenter de leur travail en raison d’une maladie ou d’une blessure.
De plus, les critères d’admissibilité au congé avec protection de l’emploi, la souplesse du congé et le pouvoir réglementaire de répondre aux modifications apportées au programme fédéral de l'assurance-emploi varient d’une province à l’autre. Sans uniformisation, les personnes atteintes de cancer dans plusieurs provinces et territoires se heurtent à encore plus de difficultés en ce qui a trait à la protection de leur emploi pendant leur expérience de la maladie. L’amélioration du congé avec protection de l’emploi aidera les Canadiens qui font face à une maladie grave comme le cancer à recevoir les traitements nécessaires sans risquer de perdre leur emploi.
Selon un sondage d’Ipsos mené en 2022 pour le compte de la Société canadienne du cancer, 93 % des répondants sont en faveur de la prolongation à 26 semaines du congé avec protection de l’emploi.
L'impact financier du cancer
Lorsqu’une personne fait face au cancer au Canada, elle est confrontée à un défi à la fois médical et financier. En plus d’une baisse de son revenu, elle doit composer avec une hausse de ses dépenses liées aux médicaments, aux déplacements pour soins médicaux, au stationnement et aux soins à domicile. Le stress qu’engendre ce fardeau financier a des répercussions sur son bien-être émotionnel et, par conséquent, sur ses besoins psychosociaux.
Comme les Canadiens vivent plus longtemps et ont des carrières plus longues, un plus grand nombre d’entre eux sont susceptibles de développer un cancer pendant qu’ils sont sur le marché du travail. Comme on prévoit que 2 Canadiens sur 5 recevront un diagnostic de cancer au cours de leur vie et que plus d’un million de Canadiens sont ou ont été atteints de la maladie, il est crucial d’offrir un soutien additionnel à ceux-ci ainsi qu’à leurs familles.
Notre position
Les Canadiens confrontés à une maladie mettant leur vie en danger telle que le cancer doivent s’absenter de leur travail pour recevoir un traitement et se rétablir. Les personnes atteintes de cancer font non seulement face à un défi physique, mais elles doivent également composer avec des répercussions sur leur santé mentale et un stress financier. La Société canadienne du cancer croit que les personnes atteintes d’une maladie grave comme le cancer ont besoin de soutien financier et d’un congé avec protection de l'emploi lorsqu’elles doivent s’absenter de leur travail pour suivre un traitement et se rétablir. Personne au Canada ne devrait avoir à faire un choix entre son emploi et un traitement contre le cancer.
La Société canadienne du cancer recommande ce qui suit aux gouvernements provinciaux et territoriaux.
- Faire passer à au moins 26 semaines la durée du congé de maladie avec protection de l’emploi afin de la faire concorder avec celle des prestations de maladie de l’assurance-emploi.
- Modifier les critères d’admissibilité en abaissant le seuil requis du nombre d’heures travaillées.
- Augmenter la souplesse des travailleurs en leur permettant de demander des prestations en plus petites unités (sur une base horaire ou quotidienne).
- Autoriser, par voie de règlement, l’élargissement de l’accès au congé.
- Réduire le fardeau administratif en adoptant une approche axée sur la personne demandeuse dans le cadre du traitement des demandes, en simplifiant les exigences et le processus de demande et en harmonisant les prestations avec d'autres programmes de prestations fédérales tels que le Régime de pensions du Canada.
- Faciliter l’accès des employeurs à du soutien et à des accommodements pour les travailleurs.