Dons de valeurs mobilières

La Société canadienne du cancer travaille sans relâche afin de sauver et d’améliorer des vies. Nous finançons les chercheurs les plus brillants sur le cancer. Nous fournissons un réseau d’aide empreint de compassion à toutes les personnes atteintes de cancer, dans tout le Canada et pour tous les types de cancer. En tant que voix des personnes qui ont le cancer à cœur, nous travaillons de concert avec les gouvernements pour créer une société en meilleure santé. Aucun autre organisme ne fait ce que nous faisons pour faire en sorte d’améliorer des vies aujourd’hui et de transformer l’avenir du cancer à jamais.

Oui. Vous pouvez indiquer sur le Formulaire de transfert pour don en valeurs mobilières de la Société canadienne du cancer à quelle fin vous aimeriez que votre don soit utilisé. Si vous n’indiquez pas de préférence, votre don sera investi dans le domaine où, selon la Société canadienne du cancer, les besoins sont les plus criants.

Pour profiter de l’élimination de l’impôt sur les gains en capital, vous pouvez donner des actions, des titres de dette ou des droits d’acquérir des actions en bourse de valeurs désignée, des parts de fonds communs de placement, des participations dans une fiducie créée à l’égard du fonds réservé ou des obligations du gouvernement du Canada ou d’un gouvernement provincial.

Oui. Le même formulaire sert à tous les types de valeurs mobilières. Formulaire de transfert pour don en valeurs mobilières de la Société canadienne du cancer.

Vous pouvez donner autant que vous le voulez. Par contre, aux fins du calcul de l’impôt, vous pouvez généralement seulement déclarer un don de bienfaisance d’un montant maximal équivalant à 75 % de votre revenu net pour l’année d’imposition. Au Québec, ce montant peut atteindre 100 % de votre revenu net pour l’année d’imposition. De plus, le plafond des dons de bienfaisance déductibles est aussi de 100 % du revenu net pour l’année du décès et celle qui le précède.

RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (numéro FINS : T002)

Compte no 421-42114-11

RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

a/s de : Eddie Keung

Courriel : eddie.keung@rbc.com

Téléphone : 416 974-2484 Télécopieur : 416 974-0332

Numéro de courtier : 9190 Numéro DTC : 5002 Code CUID : DOMA

Collaborez avec votre courtier ou courtière, ou la personne vous offrant des conseils financiers, pour remplir le Formulaire de transfert pour don en valeurs mobilières de la Société canadienne du cancer.

Non. Vous pouvez aussi faire un don par l’entremise de votre institution financière ou de manière autonome, sur votre plateforme en ligne. Toutefois, travailler avec une telle personne aide généralement à accélérer le processus, car elle consultera l’administration pour s’assurer que votre don est traité rapidement.

Non. Si vous vendez vos valeurs mobilières et faites don des bénéfices, vous devrez payer de l’impôt sur les gains en capital.

Le montant du reçu sera déterminé en fonction de la juste valeur marchande des valeurs mobilières, à la date à laquelle elles sont versées dans le compte de courtage de la Société canadienne du cancer, selon le cours de clôture du marché ce jour-là. Si elles sont vendues avant la clôture, la juste valeur marchande sera la valeur de la vente avant commission. Conformément à la politique de notre conseil d’administration, les valeurs mobilières seront vendues le plus rapidement possible.

Remarque : Si les changements proposés au système de l’impôt minimum de remplacement entrent en vigueur en 2024 et que votre revenu déclaré dépasse 173 000 $ par année, seulement 50 % du crédit d’impôt pour don de bienfaisance d’actions ou de valeurs mobilières pourra être réclamé.

La plupart des dons de valeurs mobilières sont traités dans les trois à cinq jours ouvrables. L’envoi d’un reçu fiscal peut prendre jusqu’à quatre semaines, en fonction de la nature de la valeur transférée. Gardez cette information en tête lorsque vous songez à faire un don.

Le meilleur moment pour faire un don est celui qui vous convient le mieux. Si vous souhaitez recevoir un reçu fiscal pour une année d’imposition en particulier, sachez que la période du 1er septembre au 31 décembre est la plus achalandée du point de vue des dons de valeurs mobilières. Nous vous suggérons de vous y prendre à l’avance pour vous assurer que votre don est traité avant la fin de l’année d’exercice.

L’avantage de faire un don d’actions cotées en bourse et de fonds communs de placement dans votre testament est que votre succession sera moins imposée. Toute personne souhaitant faire un don peut indiquer dans son testament que le don qu’elle effectue à la Société canadienne du cancer doit prendre la forme de valeurs mobilières.

Au titre du système de l’impôt minimum de remplacement (IMR), il existe un calcul de l’impôt parallèle qui permet moins de déductions, d’exonérations et de crédits que dans le calcul de l’impôt sur le revenu ordinaire. Le ou la contribuable doit payer le montant d’impôt le plus élevé entre celui calculé en vertu du système de l’IMR et celui calculé en vertu du système d’impôt ordinaire.

Les mesures visant à modifier le système de l’IMR n’ont pas été incluses dans le second projet de loi d’exécution du budget de 2023, soit le projet de loi C-59. La mise en œuvre du nouveau système de l’IMR a donc été retardée.

Voici les changements proposés, qui ne sont pas encore en vigueur, cependant :

30 % des gains en capital sur les valeurs mobilières faisant l’objet d’un don seront imposables

Seulement 50 % du crédit d’impôt pour don de bienfaisance d’actions ou de valeurs mobilières peut être réclamé

Oui. En nous avisant que vous procédez à ce don, nous pourrons en informer notre courtier et faire le suivi de votre transfert. Le traitement du don en sera ainsi accéléré.

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Kendal Clark
Coordonnatrice, Dons exemplaires et d’entreprise
kendal.clark@cancer.ca
securities@cancer.ca

Pour en savoir plus sur le don de valeurs mobilières à la Société canadienne du cancer, écrivez-nous à l’adresse securities@cancer.ca ou communiquez avec Kendal Clark, coordonnatrice, Dons exemplaires et d’entreprise à l’adresse kendal.clark@cancer.ca.