Politique de congé parental

Remarque : Il s’agit d’un programme en phase pilote qui s’adresse seulement aux titulaires d’une bourse de formation en recherche de la Société canadienne du cancer (SCC). La SCC se réserve le droit d’apporter des changements à la politique en tout temps.

La politique énoncée ci-dessous est basée sur la politique des trois organismes pour la bourse de formation en recherche et résume les prestations de congé parental qui seront offertes aux stagiaires à la maîtrise et au doctorat et aux chercheuses/chercheurs postdoctoraux qui sont titulaires d’une bourse de formation en recherche de la SCC.

Admissibilité

Doit être actuellement titulaire d’une bourse de formation en recherche de la SCC dont la durée restante est d’au moins six mois. Ne doit être admissible à aucune autre forme de prestation de congé de maternité ou parental*.

Congé parental

Les titulaires d’une bourse de formation en recherche de la SCC peuvent demander un congé parental payé d’une durée maximale de 12 mois.

L’approbation du congé est conditionnelle à la disponibilité des fonds de la SCC.
Le congé doit être pris dans les six mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Les titulaires de bourse peuvent demander un congé parental pour chaque naissance ou adoption qui survient pendant la période visée par leur bourse.
Des naissances multiples en même temps (p. ex. jumeaux) n’augmentent pas la durée ni la valeur du congé.
Les titulaires de bourses doivent être les principales personnes à s’occuper de l’enfant pendant toute la durée du congé.
Si les deux parents sont titulaires d’une bourse de formation en recherche de la SCC et choisissent de demander un congé parental payé par la SCC, ils doivent partager le congé payé pendant une période maximale cumulative de 12 mois.
Le supplément équivaudra à 60 % de la valeur de l’allocation mensuelle pendant au plus 12 mois.
Les prestations de congé parental constituent un revenu imposable.
La durée de prolongation de la période de bourse sera égale à la durée du congé.
* Si un établissement offre des prestations de congé de maternité ou parental dont la valeur est en deçà du montant accordé par le programme de bourses de formation en recherche de la SCC, veuillez écrire à research@cancer.ca pour en discuter.
Si une situation particulière ou exceptionnelle pouvant nécessiter des mesures d’adaptation se produit pendant votre congé parental payé, veuillez envoyer un courriel à research@cancer.ca.

Demande de congé

La SCC doit recevoir (research@cancer.ca) les renseignements suivants au moins deux semaines avant la date de début prévue du congé parental :

un certificat écrit indiquant la date approximative de l’accouchement ou de confirmation de l’adoption;
un avis écrit du/de la titulaire de la bourse précisant la date de début et la durée prévue du congé, de même que le montant et la durée de versement de toute autre prestation de congé de maternité/parental ou autre bourse qui sera touchée, pendant le congé, par l’un ou l’autre des parents;
les titulaires de la bourse peuvent changer la durée du congé en envoyant un avis écrit à la SCC au moins 30 jours à l’avance.

Retour en fonction

Une fois le congé parental terminé, la SCC doit recevoir du superviseur de recherche une confirmation écrite (research@cancer.ca) de la reprise de la formation pour recommencer à verser la pleine allocation.