Le jugement protège les jeunes contre les pratiques de commercialisation de l'industrie du tabac.
MONTREAL (QUEBEC)
La Société canadienne du cancer (SCC) se réjouit de la décision de la Cour d’appel du Québec, qui confirme la constitutionnalité de la loi québécoise sur le vapotage dans son intégralité, y compris en ce qui a trait aux restrictions générales sur la publicité des cigarettes électroniques. La SCC est intervenue dans le dossier pour protéger la santé et le bien-être des jeunes du Québec et du Canada contre les tactiques de marketing de l’industrie du tabac.
« Cette décision représente une importante victoire en matière de santé publique, a déclaré Rob Cunningham, avocat et analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer. Les fabricants de tabac ne devraient pas pouvoir diffuser des publicités qui visent à inciter les jeunes à vapoter. Les taux élevés de vapotage au Québec et au Canada sont extrêmement préoccupants. »
Malgré des années de progrès et l’élan que connaît la lutte contre le tabagisme, une nouvelle génération développe une dépendance à la nicotine. Le vapotage chez les jeunes a en effet considérablement augmenté au cours des dernières années au Canada. Selon les données de l'Enquête canadienne sur la consommation de tabac, d'alcool et de drogues chez les élèves, le taux de vapotage chez les élèves québécois des quatrième et cinquième secondaire est passé de 6 % en 2012-2013 à 22 % en 2018-2019, tandis que chez les élèves de la dixième à la douzième année à l’échelle du Canada, il est passé de 9 % en 2014-2015 à 29 % en 2018-2019.
La Cour a rejeté les arguments selon lesquels la loi québécoise sur le vapotage constituait une atteinte injustifiée à la liberté d'expression et empiétait sur la responsabilité fédérale à l'égard du droit pénal. Elle a, d’une part, confirmé l’interdiction des publicités des cigarettes électroniques, à l’exception de celles diffusées dans des publications dont le lectorat est composé d’au moins 85 % d’adultes, et d’autre part l’obligation de s'assurer que tous les présentoirs intérieurs et les promotions des produits de vapotage ne sont pas visibles de l'extérieur des magasins. Une décision de la Cour supérieure du Québec datée du 3 mai 2019 a invalidé des parties importantes des restrictions sur la publicité des cigarettes électroniques au Québec, mais celle-ci a été depuis renversée en appel.
Les incidences de cette décision dépassent le Québec. En 2020, le gouvernement fédéral a annoncé l’adoption d’un règlement national visant à interdire la publicité des produits de vapotage dans tous les lieux accessibles aux mineurs. La Cour d’appel du Québec soutient la réglementation fédérale précisément, ainsi que les autres lois fédérales et provinciales sur le vapotage généralement.
« Afin de réduire le vapotage chez les jeunes, il est essentiel que le gouvernement du Québec adopte rapidement de nouvelles mesures, dont l’interdiction des cigarettes électroniques aromatisées et l’instauration d’une taxe sur le vapotage, comme l’ont fait d’autres provinces », ajoute M. Cunningham.
Le tabagisme est la principale cause de maladies évitables et de mortalité au Canada. Il est responsable du décès de 48 000 Canadiens chaque année et représente environ 30 % des décès par cancer. Selon les données de 2020, 1,1 million de Québécois, soit 15 % de la population de la province âgée de 12 ans et plus, et 4,2 millions de Canadiens, soit 13 % de la population au pays, sont fumeurs. Il reste encore beaucoup de travail à faire pour réduire le tabagisme et le vapotage chez les jeunes ainsi que pour atteindre l’objectif québécois de réduction de la consommation de tabac à moins de 10 % d’ici 2025, et l’objectif canadien de moins de 5 % d’ici 2035.
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